QUESTIONS GÉNÉRALES
OBTENEZ TOUTES LES RÉPONSES AUX QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES (FAQ) CONCERNANT L'ACHAT ET LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES.
Après la signature du contrat, quand puis-je obtenir le titre foncier individuel de l'appartement ?
La durée nécessaire pour obtenir le titre foncier individuel du bien acquis est généralement d’un an ou plus, après l’achèvement des travaux et la réception de l’appartement. Cette durée dépend principalement des procédures du Service Topographique et du CPF (Conservation de la Propriété Foncière).
Puis-je acheter un local sur plan ?
Oui, la loi tunisienne autorise les promoteurs immobiliers à vendre des locaux sur plan (selon l’Article 1 de la loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière).
Quels sont les documents nécessaires pour constituer un dossier de crédit bancaire ?
Pour constituer un dossier de crédit bancaire, les documents suivants sont nécessaires :
- Une promesse de vente signée et légalisée entre les deux parties.
- Une copie de la Carte CIN.
- Une demande de crédit écrite.
- Trois fiches de paie récentes pour les Tunisiens non-résidents.
- Une copie du permis de séjour, du passeport et de la carte consulaire.
Quelles sont les modalités de paiement pour l'acquisition d'un appartement ?
Il y a deux types de modalité de payement :
- Payement du montant du prix de l’appartement par autofinancement du client :
30% du montant global de l’appartement lors de la signature de la promesse de vente.
Le reliquat par chèque certifié, ou virement ou en espèce lors de la signature du contrat final et remise des clefs. - Payement par un crédit bancaire :
20% ou 30% du montant global de l’appartement lors de la signature de la promesse de vente.
Le reliquat par crédit bancaire à condition de présenter l’accord de la Banque dans les délais prescrits dans la promesse de vente.
Quels types de crédits sont acceptés ?
Tous les types de crédits sont acceptés par notre société.
Puis-je bénéficier d'une exonération de la TVA pour l'achat d'un bien immobilier ?
En Tunisie, certaines conditions permettent aux acheteurs de bénéficier d’une exonération de la TVA lors de l’achat d’un bien immobilier. Pour plus de détails, veuillez consulter un conseiller fiscal ou votre banque.
Quelle est la durée moyenne pour finaliser l'achat d'un appartement ?
La durée moyenne pour finaliser l’achat d’un appartement peut varier en fonction de divers facteurs, notamment la disponibilité des documents, le traitement des demandes de crédit bancaire, et les procédures administratives. En général, cela peut prendre entre 3 à 6 mois.
Puis-je personnaliser l'aménagement intérieur de mon appartement acheté sur plan ?
Oui, chez Immobilière Ben Hassine, nous offrons la possibilité de personnaliser l’aménagement intérieur de votre appartement acheté sur plan, sous réserve de certaines contraintes techniques et architecturales. Contactez notre équipe pour discuter de vos besoins spécifiques.
Quels sont les frais annexes à prévoir lors de l'achat d'un appartement ?
Lors de l’achat d’un appartement, il est important de prévoir certains frais annexes tels que les frais de notaire, les frais d’enregistrement, et les frais de copropriété. Notre équipe peut vous fournir une estimation détaillée de ces coûts.
Est-il possible de visiter un appartement témoin avant l'achat ?
Oui, nous encourageons nos clients à visiter un appartement témoin pour se faire une idée précise de la qualité de nos constructions et des aménagements proposés. Veuillez prendre rendez-vous avec notre équipe pour organiser une visite.
Comment puis-je suivre l'avancement de la construction de mon appartement acheté sur plan ?
Nous fournissons régulièrement des mises à jour sur l’avancement de la construction à nos clients. Vous pouvez également visiter le chantier de construction sur rendez-vous pour voir l’évolution des travaux.
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INFO
+216 71 606 991